Ducloz Simonel


De: Simonel (Ducloz, M.)
Objet:
le pouvoir de statuer sur des demandes indemnitaires, qui sont dès lors irrecevables
Par des courriers
en date du
10 octobre 2024
les parties ont été informées que la séance publique se tiendrait le
21 octobre 2024
à 9 heures
Les parties ayant été régulièrement convoquées à la séance publique du comité de règlement des différends et des sanctions, composé de
Groupe:
conféré
08 Novembre 202408/11/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.